ASSURANCE « ANNULATION »

I – GARANTIE DE BASE ANNULATION

L’assureur rembourse à l’Assuré les sommes versées à titre d’acompte ou le montant de la location versé lors de la réservation lorsque l’Assuré n’est pas en mesure de se présenter sur les lieux du séjour dans les 48 heures qui suivent la date prévue à la suite de l’un des évènements suivants et survenant avant la date prévue du séjour :

 

 

- Accident corporel, maladie ou décès de l’Assuré, son conjoint (ou de son concubin notoire), ses ascendants ou descendants directs

- Incendie, explosion, cambriolage ou tout évènement accidentel ou fortuit qui entraîne des dommages importants au domicile de l’Assuré, survenant dans le mois qui précède la période de location et qui nécessite sa présence impérative sur place le jour du départ ou dans les 48 heures qui suivent la date prévue du départ

- Empêchement professionnel grave par suite d’évènement accidentel ou fortuit sur le lieu de travail de l’Assuré, de son conjoint (ou de son concubin notoire) survenant avant la période de séjour et rendant celui-ci impossible pendant plus du tiers prévue

 - Licenciement de l’Assuré ou de son conjoint (ou concubin)

- Embauche de l’Assuré dans les 3 mois qui précèdent le premier jour de la période réservée, à condition

 . La durée du contrat de travail soit supérieure ou égale soit supérieure ou égale à 6 mois

. L’Assuré était au chômage depuis plus de 3 mois lors de la signature de l’acte de réservation

- Empêchement de se rendre sur les lieux du séjour par route, chemin de fer, air ou mer par suite de manifestations publiques empêchant la circulation

- Interdiction d’accès au site du lieu de séjour par une autorité administrative à la suite de : 

 . Excès de

     . Pollution

     . Epidémie

2 – EXTENSION DE GARANTIE :

 

 

 

INTERRUPTION DU SÉJOUR

L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant du séjour non effectué au prorata du nombre de jours, lorsqu’il sera amené à interrompre son séjour à la suite de l’un des évènements suivants :

 Accident, maladie de l’Assuré, son conjoint (ou concubin notoire), ses ascendants ou descendants directs l’accompagnant nécessitant son rapatriement immédiat à son domicile ou dans un établissement hospitalier proche de son domicile attesté par un certificat médical délivré sur place.

 - Décès de l’Assuré, son conjoint (ou concubin notoire), ses ascendants ou descendants directs

. Incendie, explosion, cambriolage ou tout événement accidentel ou fortuit qui entraîne des dommages importants au domicile de l’Assuré

- Interdiction d’accès au site du lieu de séjour par une autorité administrative à la suite de pollution, épidémie ou manifestation de la nature entraînant la publication d’un décret d’état de catastrophes naturelles selon la loi du 13 Juillet 1982

Décès déclaré « Deuil national » dans le pays dont l’Assuré possède la nationalité.

 EXCLUSIONS

Sont exclues toutes annulations résultant 

- les sinistres provoqués intentionnellement par l’assuré

- le suicide ou la tentative de suicide de l’as

- l’accident, la maladie ou le décès

. Survenant antérieurement à la prise d’effet de gara

 Consécutif à un mauvais état de santé chronique

; Atteignant une personne âgée de plus de 80 ans sauf si son décès intervient à moins de 5 jours de la date du début du séjour.

; les complications de grossesses non prévisibles au moment de la souscription.

- Maladie psychique ou dépressive avec hospitalisation inférieure à 3 jours.

- Rupture du contrat  sans indemnités pour toute infraction ou tapage nocturne ou plainte du voisinage.

 

 

 

 

 

 

- Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de retard de plus de 24h, non signalé au propriétaire, la location pourra être relouée.

REMBOURSEMENT POUR LA LOCATION :

- 80 % sur l’acompte de réservation (à l’exclusion  des frais de dossier et d’assurance annulation à votre charge) en cas d’évènement survenant entre la date de réservation et le 30ème jour avant la date prévue d’entrée en jouissance de la réservation.

-50% sur l’acompte de réservation (à l’exclusion des frais de dossier et d’assurance annulation à votre charge) en cas d’évènement survenant moins de 29 jours avant la date prévue d’entrée en jouissance de la réservation.

REMBOURSEMENT POUR LE CAMPING :

 

 

 

- 100% remboursé de votre acompte déduit des frais de dossier et d’assurance si vous annulez plus de 30 jours avant votre arrivée et 50% à partir du 29ème jour déduit des frais de dossier et d’assuran

TARIFS : 

- 35€uros par séjour locatif sur  réservation.

- 20€uros par séjour en camping sur réservation.

 PIECES NECESSAIRES A LA SOUSCRIPTION :        

 

 

 

 

 

 -contrat de location ou camping à nous retourner signé, rempli avec la  liste des personnes  participant au séjour accompagné du règlement.

EN CAS DE SINISTRE :

Nous aviser dans les 48 heures, dès que vous avez connaissance du sinistre. 

 

 

 

Fait, le ………………. À …………. :

Signature précédée de « lu et approuvée »   :